La réponse est négative, (même si dans certains cas une AAH différentielle peut être maintenue).
En effet, à 60 ans, la personne qui bénéficie de l’AAH est réputée inapte au travail et doit donc faire valoir prioritairement son droit à un avantage vieillesse.
1ER CAS – S’AGISSANT DE LA PERSONNE HANDICAPEE QUI A DEJA TRAVAILLE
La personne handicapée qui a travaillé va pouvoir bénéficier d’une retraite de base (calculée sur la base des trimestres cotisés) et d’une retraite complémentaire.
Elle pourra obtenir une majoration de sa pension si le cumul des deux prestations précédentes
(retraite de base et complémentaire) n’atteint pas un certain plafond (par référence au montant
de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées – voir ci-après).
Si, malgré l’addition de l’ensemble de ces prestations, le montant de l’ASPA n’est pas atteint,
alors la personne handicapée pourra la percevoir jusqu'à due concurrence. Il faudra en demander
le bénéfice à la caisse de rattachement.
(Les textes prévoient que dans certains cas, une AAH différentielle pourra être maintenue
pour la personne handicapée dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80%).
" La demande doit être adressée à la caisse de retraite de rattachement.
2ème CAS - S’AGISSANT DE LA PERSONNE QUI N’A JAMAIS TRAVAILLE
La personne handicapée mentale qui n’a jamais travaillé et qui ne relève donc pas d’un régime vieillesse, pourra prétendre au bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation unique qui remplace rétroactivement depuis le 1er janvier 2006 les différentes prestations jusqu’alors constitutives du Minimum Vieillesse*, à la condition qu’elle :
-
soit âgée de 60 ans,
-
réside de manière stable et régulière en France ou dans les DOM
-
fasse valoir en priorité les droits en matière d’avantages de vieillesse auxquelles
elle peut prétendre.
-
de plus, ses ressources cumulées ne doivent pas dépasser pour 2009, 8 309.27 € (= plafond annuel pour une personne seule).Cela signifie que si le montant des ressources personnelles
et de l’ASPA excèdent ce plafond, alors l’ASPA sera réduite à due concurrence.
Le montant maximal qui peut être servi au titre de l’ASPA, au 1er avril 2009, s’élève à 677.13 € mensuels.
A noter enfin que la récupération sur la succession de la personne handicapée décédée est possible
sur la fraction de l’actif net successoral qui dépasse 39 000 €.
" La personne handicapée ou son représentant légal devra retirer un dossier de demande à la mairie
du domicile avant les 60 ans de la personne handicapée. Une fois complété, le dossier est transmis
par le maire au service de l’ASPA géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui liquidera
et servira l’allocation.
Rappel
Les personnes qui au 1er janvier 2006 étaient titulaires du minimum vieillesse et qui n’y ont pas renoncé au bénéfice de l’ASPA, continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions.
Le minimum vieillesse est constitué d’une allocation de base, l’allocation spéciale de vieillesse
(fixée en fonction des ressources du demandeur, à 262.77 € mensuels maximum au 1er avril 2009) –
et le cas échéant d’une allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (dont
le montant maximum de 414.35 € mensuels est payé dans les mêmes conditions que l’allocation
de base) ; le montant cumulé étant, pour une personne seule, identique à celui de l’ASPA à taux plein,
soit 677.13 € mensuels (au 1er avril 2009).
(Les textes prévoient qu’une AAH différentielle peut être maintenue pour une personne présentant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80% si le montant de l’avantage vieillesse est inférieur à celui de l’AAH).
