La réponse est négative, (même si dans certains cas une AAH différentielle peut être maintenue).
En effet, à 60 ans, la personne qui bénéficie de l’AAH est réputée inapte au travail et doit donc faire valoir prioritairement son droit à un avantage vieillesse.
1ER CAS – S’AGISSANT DE LA PERSONNE HANDICAPEE QUI A DEJA TRAVAILLE
. La personne handicapée qui a travaillé va pouvoir bénéficier d’une retraite de base (calculée sur la base des trimestres cotisés) et d’une retraite complémentaire.
Elle pourra obtenir une majoration de sa pension si le cumul des deux prestations précédentes (retraite de base et complémentaire) n’atteint pas un certain plafond (par référence au montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées – voir ci-après).
Si, malgré l’addition de l’ensemble de ces prestations, le montant de l’ASPA n’est pas atteint, alors la personne handicapée pourra la percevoir jusqu'à due concurrence. Il faudra en demander le bénéfice à la caisse de rattachement.
(Les textes prévoient que dans certains cas, une AAH différentielle pourra être maintenue pour la personne handicapée dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80%).
La demande doit être adressée à la caisse de retraite de rattachement.
2ème CAS - S’AGISSANT DE LA PERSONNE QUI N’A JAMAIS TRAVAILLE
. La personne handicapée mentale qui n’a jamais travaillé et qui ne relève donc pas d’un régime vieillesse, pourra prétendre au bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation unique qui remplace rétroactivement au 1er janvier 2006 les différentes prestations jusqu’alors constitutives du Minimum Vieillesse*, à la condition qu’elle :
soit âgée de 60 ans,
réside de manière stable et régulière en France ou dans les DOM
fasse valoir en priorité les droits en matière d’avantages de vieillesse auxquelles elle peut prétendre.
de plus, ses ressources cumulées ne doivent pas dépasser pour 2007, 7 635,53 € (= plafond annuel pour une personne seule).
Cela signifie que si le montant des ressources personnelles et de l’ASPA excèdent ce plafond, alors l’ASPA sera réduite à due concurrence.
Le montant maximal qui peut être servi au titre de l’ASPA, au 1er janvier 2007, s’élève à 621,27 € mensuels, soit le même montant que l’AAH à taux plein.
A noter enfin que la récupération sur la succession de la personne handicapée décédée est possible sur la fraction de l’actif net successoral qui dépasse 39 000 €.
La personne handicapée ou son représentant légal devra retirer un dossier de demande à la mairie du domicile avant les 60 ans de la personne handicapée. Une fois complété, le dossier est transmis par le maire au service de l’ASPA géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui liquidera et servira l’allocation.
Rappel
*Le minimum vieillesse était jusqu’à présent constitué d’une allocation de base, l’allocation spéciale de vieillesse (fixée en fonction des ressources du demandeur à 255.30 € mensuels maximum au 1er janvier 2007) – et le cas échéant d’une allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (dont le montant maximum de 365.97 € mensuels est payé dans les mêmes conditions que l’allocation de base) ; le montant cumulé étant, pour une personne seule, identique à celui de l’AAH à taux plein, soit 621.27 € mensuels (au 1er janvier 2007).
(Les textes prévoient qu’une AAH différentielle peut être maintenue pour une personne présentant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80% si le montant de l’avantage vieillesse est inférieur à celui de l’AAH).
- Les titulaires des allocations constitutives du minimum vieillesse au 31/12/05 continueront à percevoir les anciennes prestations selon les règles applicables avant le 1/01/06. Toutefois, ils pourront y renoncer, de manière irrévocable, au bénéfice de l’ASPA. Aucun délai n’est fixé pour le renoncement.
- S’agissant des titulaires à compter du 1/01/06, qui ont bénéficié des anciennes allocations, faute de la parution des décrets d’application, peuvent continuer à les percevoir ou demander, avant le 1/01/08, à bénéficier rétroactivement de l’ASPA. Passé ce délai, il n’y aura pas rétroactivité.
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