Faire un legs

Pour contribuer à l’action de PERCE-NEIGE en faveur des personnes handicapées mentales, vous avez la possibilité de faire un legs en rédigeant un testament.

Le testament est un acte par lequel une personne, le testateur, dispose pour le temps où elle ne sera plus, de tout ou partie de ses biens en les léguant à une ou plusieurs personnes, les légataires.

En qualité d’association reconnue d’utilité publique, PERCE-NEIGE bénéficie de l’exonération totale des droits de succession.

Le patrimoine ainsi transmis est affecté intégralement à l’objet social de l’association.

Il est nécessaire de déposer le testament chez un Notaire et de demander à ce Notaire l’inscription du testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Cette formalité permet, au décès d’une personne, de révéler immédiatement l’existence du testament. Vous êtes en conséquence assuré que vos volontés seront respectées.

Vous désirez laisser un héritage aux personnes handicapées ?

Selon le souhait du testataire, le legs peut être affecté à une réalisation précise de Perce-Neige
(un établissement, un projet...). Perce-Neige s'engage à mener ses projets jusqu'à leur terme
afin que votre geste soit pleinement efficace.

Exemple de testament (formule de legs universel) :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.

Je soussigné(e) ............. époux(se) ................ né(e) à ............... le ............... demeurant à ................. institue l'association "Comité PERCE-NEIGE" dont le siège social est 102 bis, boulevard St-Denis, 92415 Courbevoie Cedex, mon légataire universel.

Écrit de ma main à ................le.............................

Signature

  • Vous souhaitez plus d’informations sur les legs ? Contactez-nous pour obtenir notre brochure ou téléchargez-la.

Notre service "donations et legs" se tient également à votre disposition pour tout renseignement.

Contact : Mme Anne Bloch-Tréfousse - Tél. : 01 47 17 19 34 - ou en cliquant ici.

Perce-Neige est membre du Comité de la Charte. Nous nous soumettons annuellement au contrôle
de cet organisme et nous engageons à respecter les principes de transparence définis par celui-ci.

Perce-Neige s'engage sur la transparence financière.

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