Faire une donation
La donation est un acte par lequel une personne transfère,
de façon immédiate et irrévocable, la propriété d'un bien
à une autre personne physique ou morale qui l'accepte
(sous réserve que l'opération ne porte pas atteinte aux droits
des héritiers réservataires).
La donation peut porter sur un ou plusieurs biens meubles
ou immeubles (somme d'argent, portefeuilles de titres, maison...).
La donation, comme le legs, est exonérée de tous droits
de mutation.
Vous pouvez nous informer de votre décision de consentir
une donation en faveur de Perce-Neige par simple courrier adressé à :
Association Perce-Neige,
102 bis, boulevard Saint Denis,
92415 Courbevoie Cedex
La donation doit obligatoirement être régularisée par un acte notarié.
Vous désirez faire une donation aux personnes handicapées ?
Selon le souhait du donateur, la donation peut être affectée à une réalisation précise de Perce-Neige
(un établissement, un projet...). Perce-Neige s'engage à mener ses projets jusqu'à leur terme
afin que votre geste soit pleinement efficace.
- Vous souhaitez plus d’informations sur les donations ? Contactez-nous pour obtenir
notre brochure ou téléchargez-la.
Notre service "donations et legs" se tient également à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : Mme Anne Bloch-Tréfousse - Tél. : 01 47 17 19 34 ou en cliquant ici.
Perce-Neige est membre du Comité de la Charte. Nous nous soumettons annuellement au contrôle
de cet organisme et nous engageons à respecter les principes de transparence définis par celui-ci.
Perce-Neige s'engage sur la transparence financière.
