Transparence financière
Perce-Neige applique des procédures de fonctionnement et se soumet à des contrôles réguliers qui garantissent une bonne utilisation des dons :
- le contrôle des comptes annuels par un commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales. Les comptes ont été certifiés par notre commissaire aux comptes et sont publiés conformément aux dispositions légales sur le site du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr),
- l’envoi d'un document 'L'essentiel'(1) à l’ensemble de ses donateurs, pour les informer de l’emploi par l’Association des produits de la générosité du public ainsi que la transmission des comptes annuels à tout donateur qui en fait la demande par courrier ou par mail (cf ci-après).
- l’agrément du Comité de la Charte du don en Confiance. Le Comité de la Charte du don
en Confiance regroupe près de 60 organisations sociales et humanitaires. Il a élaboré plusieurs règles de déontologie regroupées dans une charte qui impose à ses membres une rigueur de gestion, une qualité de communication et de collecte de fonds ainsi qu’une transparence financière. L’Association Perce-Neige se soumet au contrôle annuel du Comité de la Charte qui lui a renouvelé son agrément depuis son adhésion en 1996. - le contrôle de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions légales. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a publié en juin 2009 un rapport public sur le Comité Perce-Neige que vous pouvez consulter sur le site www.ccomptes.fr
- de la synthèse du rapport, l'extrait suivant : "depuis le précédent contrôle de la Cour des Comptes, le Comité Perce-Neige a considérablement augmenté son activité... Cette croissance s’est accompagnée d’une réelle maîtrise des frais de fonctionnement et de collecte".
(1)Téléchargez 'L'essentiel' de l’année 2010 (réalisations, chiffres clés, projets associatifs et emploi des ressources de la générosité du public).
Pour des demandes d’informations complémentaires, nous vous remercions de nous contacter en cliquant ici.
