Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi  du site www.perce-neige.org sont communiqués:

Editeur
Ce site est proposé par la FONDATION PERCE-NEIGE, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 13 mai 2016 (Journal Officiel du 15 mai 2016).

Siège social 
7 bis, rue de la Gare
CS 20171 – 92594 Levallois-Perret Cedex
01 47 17 19 30
contact-site@perce-neige.org

 

Directeur de publication :
Christophe Lasserre-Ventura, Président

 

Responsable éditorial :
Béatrice du Retail, Responsable communication et collecte  

 

Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix www.ovh.com

 

Concepteur et Réalisateur
W&CIE 1 Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt www.wcie.fr

 

Politique du site
La Fondation Perce-Neige a développé le site www.perce-neige.org (ci-après le Site) pour des objectifs d’information, sensibilisation et de communication inhérents à son activité à but non lucratif. Tout internaute (ci-après l’Utilisateur) en accédant et/ou utilisant  le site s’engage, sans réserve, à respecter les présentes Mentions Légales.

Ce site met à disposition de l’Utilisateur, (i) des informations sur la Fondation Perce-Neige, notamment sur son organisation, son histoire, ses valeurs, ses missions, ses actions et les annonces d’offres d’emploi ; (ii) des contenus sur le handicap ; iii) les modalités pour soutenir nos activités ; et iv) un portrait sur son Fondateur Lino Ventura.

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des informations contenues sont également soumises aux «Conditions Générales d’Utilisation» et au respect de toutes les lois applicables.

Conditions Générales d’Utilisation

 

1- Contenu : Le contenu diffusé sur le site est destiné à des fins purement informatives et indicatives. La Fondation met tout en œuvre pour que les informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais aucune garantie n’est souscrite à cet égard par la Fondation Perce-Neige, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant les informations contenues dans le site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation et actualisation du site, ce dernier peut notamment présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via l’adresse email contact-site@perce-neige.org

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du site et des informations qui y sont contenues. La Fondation ne peut être tenue responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce Site. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre et de la protection des moyens informatiques qu’il utilise pour accéder au Site.

 

2- Propriété intellectuelle: le Site www.perce-neige.org appartient et est exploité par la Fondation Perce-Neige. L’ensemble des informations contenues sont soit la propriété de la Fondation Perce-Neige, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de reproduction et de représentation consentis au profit de celle-ci.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Fondation Perce-Neige est titulaire. Aucun élément composant le site ne peut être collecté, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la Fondation. En particulier, toute utilisation des contenus en ligne dans un objectif commercial et/ou promotionnel est rigoureusement interdite. La Fondation Perce-Neige se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

3- La Citation: est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de la Fondation Perce-Neige par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source Fondation Perce-Neige, http://www.perce-neige.org ».

Par lien hypertexte : la Fondation Perce-Neige autorise à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Fondation Perce-Neige se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

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4- La reproduction des textes de ce Site sur un support papier : est autorisée dans le cadre pédagogique sous réserve du respect des trois conditions suivantes : i) gratuité de la diffusion, ii) respect de l’intégralité des documents reproduits (pas de modification, ni d’altération), et iii), citation claire et lisible de la source dans la forme suivante : « Document issu du site internet www.perce-neige.org de la Fondation Perce-Neige. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.».

Rappel : Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est aujourd’hui la seule instance à percevoir les droits de reprographie, ou copie du papier vers le papier (généralement via photocopie). La reproduction de plus d’un exemplaire est toujours interdite. La reproduction intégrale par reprographie est interdite.

 

5- Liens vers d’autres sites : La Fondation Perce-Neige propose des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, la responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via un lien hypertexte présent sur le Site. La Fondation ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, celle-ci ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. En tout état de cause, la Fondation n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers. Les conditions d’utilisation de ces sites incombent pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que la Fondation n’en ait eu connaissance. En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

 

6- Exploitation à des fins commerciales: toute exploitation à des fins commerciales et/ou promotionnelles, sous quelque forme que ce soit, des contenus et informations de toute nature, publiés dans nos médias, est strictement prohibée.

La Fondation Perce Neige se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

Politique de protection des données à caractère personnel : tout utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données à caractère personnel pour ce Site, accessible via ce lien : en cours de réalisation

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CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
© Jean-Marie Périer
© Cyril Masson
© Christophe Hargoues
© Sipa
© Bridgeman Images
© Rue des archives
© Fotolia
© Sindbad Bonfanti (photo de Bruno Solo)
© TF1 Vidéos (droits réservés, photo du film ‘Garde à vue’)
© 1969 STUDIOCANAL – Fono Roma (photo film « L’armée des ombres »)
© L’Aventure, c’est l’aventure 1972 – Les films 13 – Les films Ariane – Les productions artistes associés – Produzioni Europee Associati. Distributeur : STUDIOCANAL. © Chemin de halage de la Mayenne (rivière) – Dominique Vernier – Mayenne Tourisme
© I.Grégoire / Drôme Provençale © A.Lamoureux/Vendée Expansion
© S. Schoepfer / Drôme Provençale
© Arthur Hent
© Andy Devriendt

Réalisateurs

Web – documentaire ‘On a tous un rôle à jouer’ : Coban Beutelstetter (Gang Life)
Spot ‘J’ai le rôle ‘ : Xavier Giannoli