Faire une donation sur succession
Vous souhaitez soutenir notre action en faveur des personnes en situation de handicap ?
Vous pouvez faire une donation sur succession au bénéfice de la Fondation Perce-Neige.
Qu’est-ce qu’une donation sur succession ?
Il s’agit d’un mécanisme qui permet à un héritier de faire don d’une partie ou de la totalité de l’héritage qu’il reçoit, à une association ou fondation reconnue d’utilité publique, dans un délai de 12 mois après le décès. La valeur totale des dons vient en déduction de l’assiette des droits de succession. Les droits de succession à acquitter par l’héritier sont donc réduits. Toutefois il n’est pas cumulable avec une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur la fortune immobilière (IFI). Il est recommandé de contacter rapidement le notaire pour en assurer la mise en œuvre.
Comment faire une donation sur succession ?
Il convient dans un premier temps de contacter le notaire en charge de la succession pour lui exprimer votre volonté de faire une donation sur succession.
Par la suite, il est nécessaire de choisir le type de bien issus de cette succession.
Les héritiers ne paient aucun droit de succession sur les biens donnés à la Fondation Perce-Neige.
Vous avez
d’autres questions ?
Notre équipe est à votre écoute.
Transmettre son patrimoine à la Fondation Perce-Neige est un geste à la portée symbolique forte.
Nous apportons toute notre attention au respect de vos volontés, notamment si vous souhaitez affecter votre donation à un projet particulier.
Nous assurons une gestion transparente et rigoureuse des ressources de la générosité du public garantie par le contrôle de la Cour des comptes et du Don en Confiance. Notre agrément a été renouvelé en 2024 pour une période de 3 ans.
Notre service legs, donations et assurances-vie est à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part :
Du lundi au jeudi
De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Le vendredi
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Par courrier :
Fondation Perce-Neige
Service legs, donations et assurances-vie
7 bis, rue de la gare – CS20171
92594 Levallois-Perret Cedex
