Faire une donation

Vous souhaitez soutenir notre action en faveur des personnes en situation de handicap ?
Vous pouvez faire une donation de votre vivant au bénéfice de la Fondation Perce-Neige.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre, de votre vivant, un ou plusieurs biens de manière immédiate et irrévocable. Trois formes de donation existent :

  • la donation en pleine propriété vous permet de donner, de façon exclusive et absolue, un ou plusieurs biens à la Fondation Perce-Neige,
  • la donation avec réserve d’usufruit vous permet de vous réserver la jouissance et les revenus du bien donné votre vie durant en transmettant la nue-propriété du bien,
  • la donation d’usufruit temporaire vous permet de conserver la nue-propriété d’un bien et d’en réserver l’usage et les revenus (comme des loyers par exemple) à un bénéficiaire désigné, pendant une durée déterminée.

Puis-je faire une donation si j’ai des enfants ?

Oui, vous pouvez faire une donation si vous avez des enfants. Cependant, il est essentiel de vous rapprocher de votre notaire afin de vous assurer que la donation ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire de vos descendants et respecte les règles légales. Cela permet de sécuriser la transmission. Tout savoir sur la réserve héréditaire

Quels biens transmettre par donation ?

Des biens immobiliers, un terrain, des sommes d’argent, des bijoux, des œuvres d’art..… Il n’y a pas de montant minimum pour une donation. 

Notre service legs, donations et assurances-vie est à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part :

Du lundi au jeudi
De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Le vendredi
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Par courrier :
Fondation Perce-Neige
Service legs, donations et assurances-vie
7 bis, rue de la gare – CS20171
92594 Levallois-Perret Cedex

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