Gouvernance
La Fondation Perce-Neige repose sur une organisation structurée et rigoureuse. Ses instances décisionnelles définissent les grandes orientations stratégiques, tandis que des comités spécialisés apportent leur expertise dans des domaines clés tels que la recherche, l’éthique, la finance ou le contrôle interne.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’instance dirigeante de la Fondation Perce-Neige. Composé de 12 membres, il réunit trois collèges à parts égales; Collège des fondateurs, Collège des personnalités qualifiées, Collège des amis. Il définit la stratégie de la Fondation, veille à la bonne mise en œuvre des projets, au suivi administratif et financier, et approuve chaque année le budget, les comptes et le rapport d’activité. Un Commissaire du gouvernement, désigné par le ministère de l’Intérieur, assiste aux séances avec voix consultative et garantit le respect des statuts et du caractère d’utilité publique de la Fondation.
Membres du Conseil d’Administration
- Collège des fondateurs : Christophe Lasserre-Ventura, Jean-Louis Auque, Jean-François Guillemin, Alexandre de Montesquiou
- Collège des personnalités qualifiées : Valérie Pancrazi, Florence Peronnau, Matthieu Jacquillat, Laurent Malhomme
- Collège des amis : Isabelle Costil, Alain-François Pialat, Bertrand de La Selle, Joseph-Émile Serna
- Commissaire du gouvernement : Séverine Charlet
Le Bureau
Élu pour trois ans par le Conseil d’Administration, le Bureau est composé de 4 membres occupant les fonctions de président, vice-Président, trésorier, secrétaire. Il assure la mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques et suit l’avancement des projets.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu des délégations dont il dispose. Il arrête le budget annuel et les comptes annuels et les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.
Par ailleurs le Bureau dispose de délégations du Conseil d’ Administration en matière de successions et d’actes de cessions ou d’acquisitions. Le Président représente la Fondation pour l’ensemble des actes de la vie civile et peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il recrute le Directeur Général de la Fondation.
Les Comités
Les Comités ont essentiellement pour vocation de donner des avis au Conseil d’Administration sur des questions importantes pour la conduite des missions de la Fondation.
Il réunit des personnes bénévoles qui souhaitent soutenir les actions de la Fondation dans le cadre des missions confiées par le Conseil d’Administration. Il désigne notamment les membres siégeant au Conseil d’administration au titre du Collège des Amis.
Il accompagne le Conseil d’administration et le Bureau dans la définition et le développement de la politique de recherche de la Fondation. Ses missions sont de proposer les orientations et priorités de recherche, suivre la mise en œuvre de la politique validée par le Conseil d’administration, identifier et proposer des projets susceptibles d’être financés, assurer le suivi des projets soutenus.
Ses membres sont : Dr Delphine Héron, Pr Arnold Munnich, Pr Thierry Billette de Villemeur, Pr Damien Léger.
Il assiste le Conseil d’administration et le Bureau dans la gestion des placements financiers de la Fondation.
Ses membres sont : Valérie Pancrazi (Présidente), Jean-Louis Auque, Fabrice Dejean, Joseph-Emile Serna.
Il a pour mission de définir et d’animer la démarche éthique de la Fondation.
Composé de résidents, de salariés, d’un administrateur et du Président, il élabore et diffuse des recommandations destinées à éclairer les décisions prises au quotidien. Il veille également au bon fonctionnement des Comités éthiques présents dans les Maisons Perce-Neige.
Le Comité d’Audit accompagne le Conseil d’administration et le Bureau dans l’élaboration, le suivi et l’amélioration du contrôle interne de la Fondation.
Ses membres sont : Bertrand de La Selle (Président), Jean-Louis Auque, Joseph-Émile Serna, Valérie Pancrazi.
Ressources humaines, éthique et maîtrise des risques
La Fondation s’est dotée d’un cadre structuré pour gérer ses ressources humaines, prévenir les conflits d’intérêts et maîtriser ses risques. Ces trois axes, placés sous l’autorité du Conseil d’administration et mis en œuvre par le Bureau et la Direction générale, forment les piliers d’une gouvernance responsable et transparente.
Politique générale des ressources humaines
La Fondation applique les dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966.
Le Conseil d’administration, conformément aux statuts, définit la politique générale en matière de ressources humaines de la Fondation. Le Bureau et la Direction générale mettent en œuvre les axes de gestion des ressources humaines, conformément à l’objectif de développement du capital humain fixé par le Conseil d’Administration dans le plan stratégique 2021-2025. Une attention particulière est portée au recrutement, à l’intégration, à la formation et à la fidélisation des salariés.
Code d’éthique de la Fondation
Le Code d’éthique de la Fondation Perce-Neige édicte les exigences, règles et devoirs qu’est tenu de respecter tout dirigeant ou collaborateur, mais aussi tout partenaire de Perce-Neige contribuant d’une façon ou d’une autre à son action.
Prévention des conflits d’intérêts
La Fondation a mis en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts applicable à l’ensemble des personnes intervenant dans son fonctionnement (administrateurs, direction générale, salariés, bénévoles…).
Les mesures de prévention adaptées aux différents interlocuteurs sont rappelées dans le cadre de lettres nominatives d’engagements signées par les administrateurs, membres des comités, la direction générale et dans une « Charte de bonne conduite » annexée au règlement intérieur de la Fondation. Ces dispositions sont opposables aux personnes concernées.
Elles précisent en outre les dispositions applicables en cas de situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêts, relatives à leur déclaration, à leur traitement et aux éventuelles sanctions consécutives, sous le contrôle du Bureau et de la Direction générale.
Système d’évaluation et de couverture des risques
La Fondation appuie son dispositif de maîtrise des risques sur l’établissement d’une cartographie qui recense et évalue les risques relatifs à l’ensemble des processus (de nature opérationnelle, exécutive ou support) inhérents à ses activités et à son fonctionnement. Cette démarche a pour objectif de définir les actions d’amélioration de la couverture des risques, afin de les mettre en oeuvre sous la responsabilité du Bureau et de la Direction générale.
Ce dispositif donne lieu à une mise à jour régulière des processus et à une réévaluation des risques par le contrôle interne, afin d’accompagner l’évolution et le développement de la Fondation et prendre en compte les évolutions de l’environnement dans lequel elle exerce ses activités.
Transparence & contrôle
La Fondation Perce-Neige est soumise à plusieurs niveaux de contrôle garantissant la bonne gestion de ses ressources et la conformité de ses actions :
- la Cour des comptes qui examine régulièrement l’activité de la Fondation,
- le Commissaire aux comptes qui certifie les comptes annuels,
- le Don en Confiance, agrément renouvelé en 2024 pour trois ans,
- les autorités de tutelle (Ministères et Préfecture) qui reçoivent chaque année les rapports et comptes approuvés.
