Politique de confidentialité

La Fondation Perce-Neige attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau élevé de transparence, de sécurité et de conformité dans le traitement des informations collectées via son site internet. La présente politique vise à expliquer quelles données sont collectées, dans quel cadre elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable de traitement

Fondation Perce-Neige
7 bis, rue de la Gare – CS 20171 – 92594 Levallois-Perret Cedex
Tél. : 01 47 17 19 30
DPO : dpo@Perce-Neige.org

2. Données collectées

La Fondation collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d’être traitées sont notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (selon formulaires) ;

• Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
• Données liées à l’envoi de communications électroniques (newsletter, magazine, campagnes d’information, communications donateurs…) : adresse e-mail et informations techniques liées à l’envoi et à la mesure (taux d’ouverture, clics) ;
• Données relatives aux dons (via iRaiser) : identité et coordonnées du donateur, montant, date, mode de paiement, informations nécessaires à l’émission du reçu fiscal ;
• Données relatives au recrutement (via Taleez) : données d’identification, CV, lettre, informations relatives au parcours ;
• Données techniques de navigation : adresse IP, logs, identifiants de cookies/traceurs, données de mesure d’audience (selon vos choix).

3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre via le site poursuivent les finalités suivantes :

Formulaire de contact 

• Finalité : répondre à vos demandes et assurer le suivi des échanges.

• Base légale : intérêt légitime de la Fondation à répondre aux sollicitations reçues.
• En cas de demande relative à l’exercice des droits : la base légale est l’obligation légale.

Newsletter

• Finalité : gérer votre abonnement et vous adresser la newsletter, le magazine et autres communication relative à l’activité de la Fondation Perce-Neige…

Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment)

Dons

• Finalité : permettre la réalisation du don, gérer la relation donateur et émettre le reçu fiscal.
• Bases légales : obligations légales (comptables/fiscales) et, le cas échéant, intérêt légitime de récolter des dons pour la mission tout en constituant une base de données donateurs et de gérer  la relation donateur.

 Recrutement 

• Finalité : gestion des candidatures et du processus de recrutement.
• Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime de la Fondation à recruter.

Mesure d’audience, cookies, pixels et contenus tiers 

• Finalité : assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience, améliorer l’expérience et, si activés, permettre des fonctionnalités de partage ou des actions de marketing/communication.
• Base légale : consentement pour les traceurs non strictement nécessaires ; intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement.

4. Destinataires – Sous-traitants

La politique de la Fondation Perce-Neige est de ne jamais partager, vendre, transférer, ni diffuser vos données collectées en ligne, notamment à des fins commerciales ou publicitaires. 

Les données sont destinées aux services internes habilités de la Fondation. 

En externe : aux autorités qu’elles soient administratives ou judiciaires et à tous les organismes de contrôle en réponse à une demande légitime ou de conformité à une obligation légale. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de la Fondation, notamment :

• Hébergement et maintenance du site : Kinsta ;
• Agence / prestataire en charge de la refonte et de la maintenance : R2 ;
• Gestion newsletter : Qualidata, Mailjet ;
• Plateforme de dons : iRaiser, Qualidata ;
• Recrutement : Taleez ;
• Mesure d’audience : Piwik PRO ;
• Gestion du consentement cookies : Axeptio ;
• Contenus tiers : YouTube (Google) ;
• Pixels et plateformes réseaux sociaux.

5. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Formulaire de contact : durée de traitement de votre demande, puis suppression (maximum 12 mois).
• Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription). Des éléments peuvent être conservés en archivage pendant une durée limitée pour gérer la preuve du consentement et les obligations applicables.
• Dons : données et pièces justificatives liées aux obligations comptables/fiscales conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; les autres données sont conservées selon les besoins de gestion de la relation donateur.
• Recrutement : 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat non retenu, sauf opposition/effacement demandé.
• Cookies/traceurs : durées variables selon leur nature ; la durée de vie d’un traceur de mesure d’audience est en principe limitée à 13 mois.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits vous permettent de demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par e-mail : dpo@Perce-Neige.org
• par courrier : Fondation Perce-Neige – DPO – 7 bis, rue de la Gare – CS 20171 – 92594 Levallois-Perret Cedex

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La Fondation Perce-Neige étudiera toutes les demandes et la réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous en cas de réclamation relative à la protection des données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, et à prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

8. Transferts hors Union européenne

Pour la collecte et le traitement de vos données nous utilisons des moyens situés en France, sans transfert dans aucun pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible que la  Fondation Perce-Neige fasse appel à des sous-traitants transférant des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, la Fondation Perce-Neige s’engage à mettre en œuvre des garanties appropriées permettant d’assurer la sécurité des données personnelles transférées en concluant par exemple avec ses sous-traitants des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Certains prestataires de services tiers (ex. : YouTube, réseaux sociaux) peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types) et sont soumis à votre consentement via le bandeau cookies lorsque requis.

9. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés, après votre accord, sur votre ordinateur. Un cookie est un témoin de connexion qui prend la forme d’un petit fichier texte déposé par le serveur du site que vous visitez sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker et transmettre différentes données techniques.

La Fondation Perce-Neige et ses partenaires de confiance utilisent des cookies sur ce site pour vous proposer des services et contenus personnalisés, réaliser des statistiques de visite et vous permettre de partager les contenus sur les réseaux sociaux. La Fondation Perce-Neige ne peut stoker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. 

Lors de votre première visite sur le site www.Perce-Neige.org un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous avez alors le choix d’accepter ou de refuser les cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier (votre nom ou votre adresse n’y apparaisse pas par exemple).

Les Cookies Nécessaires : contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les Cookies Statistiques : aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

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Vous pouvez, à tout moment, refuser l’utilisation des cookies en tout ou partie.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou des obligations légales. Toute modification sera publiée sur cette page.