Faire une donation

Faire une donation à Perce-Neige pour aider dès aujourd'hui.

Vous souhaitez contribuer à l’action de Perce-Neige en faveur des personnes handicapées mentales ? Plusieurs opportunités s’offrent à vous.

Qu’est ce qu’une donation ?

Une donation est un acte fait par un notaire, qui vous permet de transmettre de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un ou plusieurs biens. Trois possibilités s’offrent à vous :

  • La donation en pleine propriété vous permet de donner, de façon exclusive et absolue, un ou plusieurs biens à Perce-Neige.
  • La donation avec réserve d’usufruit vous permet de vous réserver la jouissance et les revenus du bien donné, soit pour une durée temporaire, soit votre vie durant en transmettant la nue-propriété du bien.
  • La donation d’usufruit temporaire vous permet de conserver la nue-propriété d’un bien et d’en réserver l’usage et les revenus (comme des loyers par exemple) à un bénéficiaire désigné, pendant une durée déterminée.

Notre conseil : Grâce à la donation, vos gratifiés bénéficient immédiatement du bien transmis. La donation d’usufruit temporaire peut aussi avoir un intérêt pour les personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisqu’elle permet de réduire temporairement l’assiette taxable.

Nous n’avons pas tous les mêmes chances au départ dans la vie et il nous semble important d’aider ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons souhaité apporter notre petite pierre à l’édifice en faisant une donation à Perce-Neige.
Marie et François, 69 et 71 ans

Quelques réponses à vos questions.

Quels biens transmettre par donation ?

Des biens immobiliers, un terrain, des sommes d’argent, des bijoux, des œuvres d’art..

Il n’y a pas de montant minimum pour un legs ou une donation. Chaque geste de transmission est un témoignage précieux qui permettra à des enfants et des adultes handicapés de vivre dans un cadre épanouissant.

 

Puis-je faire un legs ou une donation si j’ai des enfants ?

Le droit français prévoit qu’une partie de votre patrimoine revient obligatoirement à vos descendants directs (héritiers réservataires). La part que vous pouvez librement transmettre (quotité disponible) varie en fonction du nombre de vos héritiers réservataires.

Notre équipe est à votre écoute et se tient à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part.

Service Legs, Donations et Assurances-vie, téléphone 01 47 17 19 30, e-mail 

> Demandez notre brochure gratuite par e-mail, téléphone ou courrier :

Fondation Perce-Neige
Service Legs, Donations et Assurances-vie
102 bis, Bd Saint-Denis
92415 Courbevoie Cedex