Politique de protection des données à caractère personnel

Objectifs de la Politique

Conformément à ses valeurs la Fondation Perce-Neige, s’engage, dès l’instant ou vous utilisez ce site, à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En sa qualité de responsable de traitement la Fondation Perce-Neige s’engage à ce que la collecte et les traitements mis en œuvre à partir de ce site ou application mobile soient conformes à toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Cette politique est importante pour l’exercice de vos droits, car elle vous informe sur les mesures que nous mettons en œuvre pour le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Elle vous permet d’en savoir plus sur les modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.

 

Données à caractère personnel collectées sur le site

En naviguant sur notre site, vos données personnelles font l’objet d’un traitement par la Fondation Perce-Neige. Par défaut, seules les données indispensables sont demandées dans nos formulaires. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

 

 

  1. Finalité du traitement

 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. La Fondation Perce-Neige est amené à traiter des données à caractère personnel au titre de :

› La gestion de vos demandes via la messagerie du site

› L’envoi des informations sur nos programmes et appels aux dons

› L’envoi des newsletters

› Le traitement de votre candidature à une offre d’emploi

› La gestion de vos dons

› Les statistiques et mesure de fréquentation du site

› L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.

 

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à contact-site@perce-neige.org

 

 

  1. Les bases légales de la collecte et le traitement de vos données

 

Vos données sont collectées et traités de manière loyale et licite. La collecte et le traitement  sont fondés principalement sur les bases légales suivantes :

 

 

  1. La conservation limitée des données

 

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou en fonction des durées établies en fonction d’obligations règlementaires.

 

  1. Destinataires

La politique de la Fondation Perce-Neige est de ne jamais partager, vendre, transférer, ni diffuser  vos données collectées en ligne, notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées dans les cas limitatifs suivants :

›  En interne : aux services habilités dans la limite de leurs attributions respectives.

› En externe : aux autorités qu’elles soient administratives ou judiciaires et à tous les organismes de contrôle en réponse à une demande légitime ou de conformité à une obligation légale. Eventuellement, à nos prestataires de services techniques (sous-traitants) pour les besoins de fonctionnement des services du site  (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication). La relation avec les sous-traitants est encadrée contractuellement avec des clauses strictes liées à la protection des données à caractère personnel.

 

  1. Les droits des personnes

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits vous permettent de demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé.

Ces droits s’exercent sur simple demande écrite, en justifiant de votre identité,  auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

Par courrier électronique: dpo@perce-neige.org

Par courrier postal à Fondation Perce-Neige – Délégué à la Protection des Données Personnelles – 7 bis, rue de la Gare – CS 20171 – 92594 Levallois-Perret Cedex.  

La Fondation Perce-Neige étudiera toutes les demandes et la réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous en cas de réclamation relative à la protection des données.

Vous avez également le droit, en cas de non-respect de vos droits, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

  1. La sécurité

 

La Fondation Perce-Neige met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité informatique afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

 

  1. Le transfert de vos données vers l’étranger

Pour la collecte et le traitement de vos données nous utilisons des moyens situés en France, sans transfert dans aucun pays situé en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Cookies 

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés, après votre accord, sur votre ordinateur. Un cookie est un témoin de connexion qui prend la forme d’un petit fichier texte déposé par le serveur du site que vous visitez sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker et transmettre différentes données techniques.

La Fondation Perce-Neige et ses partenaires de confiance utilisent des cookies sur ce site pour vous proposer des services et contenus personnalisés, réaliser des statistiques de visite et vous permettre de partager les contenus sur les réseaux sociaux. La Fondation Perce-Neige ne peut stoker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. 

Lors de votre première visite sur le site www.perce-neige.org un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous avez alors le choix d’accepter ou de refuser les cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier (votre nom ou votre adresse n’y apparaisse pas par exemple).

Les Cookies Nécessaires : contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les Cookies Statistiques : aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Les Cookies Marketing : permettent effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

 

Vous pouvez, à tout moment, refuser l’utilisation des cookies en tout ou partie. Pour cela, il vous faudra modifier les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Nous déclinons toute responsabilité découlant du disfonctionnement du site dû à votre refus de certains cookies.

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