Gouvernance

Le Conseil d’Administration

La Fondation est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres et constitué de trois collèges de 4 membres :

Le Conseil d’Administration définit la stratégie de la Fondation en termes d’actions et de projets. Il s’assure de la mise en oeuvre de ces derniers et du suivi de la situation administrative et financière. Chaque année, le Conseil d’Administration approuve le budget annuel, les comptes financiers et le rapport d’activité. Un Commissaire du Gouvernement, désigné par le Ministre de l’Intérieur après avis du Ministre chargé du handicap, assiste aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique de l’activité de la Fondation.

Conseil d’administration (depuis le 20 juin 2022)

Collège des Fondateurs : Christophe Lasserre-Ventura, Jean-Louis Auque, Jean-François Guillemin, Alexandre de Montesquiou

Collège des personnalités qualifiées : Valérie Pancrazi, Florence Peronnau, Matthieu Jacquillat, Laurent Malhomme

Collège des « Amis » : Isabelle Costil, Gisèle Milhiet, Bertrand de La Selle, Joseph-Emile Serna

Commissaire du gouvernement : Florence Baccetti, Coordinatrice du greffe des associations et de la tutelle administrative

Le Bureau

Le Bureau est composé statutairement de 4 membres élus par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans, et nommés aux fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire. Le Bureau applique les décisions du Conseil d’Administration relatives à la gestion des missions de la Fondation et à la mise en oeuvre des projets et du développement. Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu des délégations dont il dispose. Il arrête le budget annuel et les comptes annuels et les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.
Par ailleurs le Bureau dispose de délégations du Conseil d’ Administration en matière de successions et d’actes de cessions ou d’acquisitions. Le Président représente la Fondation pour l’ensemble des actes de la vie civile et peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il recrute le Directeur Général de la Fondation.

Bureau (désignés par le Conseil du 20 juin 2022)

Président : Christophe Lasserre-Ventura

Vice-Président : Jean-François Guillemin

Trésorier : Jean-Louis Auque

Secrétaire : Alexandre de Montesquiou

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles.

Les Comités

Le Comité des Amis réunit des personnes qui souhaitent apporter leur soutien bénévole aux actions de la Fondation, dans le cadre des missions dévolues par le Conseil d’Administration. Ce comité désigne les membres siégeant au Conseil d’Administration, au titre du Collège des amis. Le Conseil d’Administration s’appuie également sur des comités dont il désigne les membres et définit les missions, dans certains domaines d’actions. C’est notamment le cas du Comité Scientifique, et du Comité Financier.

Le Comité scientifique a pour missions de proposer au Conseil d’administration et au Bureau, les éléments nécessaires pour qu’ils élaborent et développent la politique de recherche de la Fondation, d’assurer le suivi de la politique de recherche définie par le conseil d’administration et de faire des propositions de projets qui pourraient être financés et d’assurer le suivi des projets financés. Composé statutairement de quatre membres : Dr Delphine HERON, Pr Arnold MUNNICH, Pr Gérard SAILLANT,  Pr Thierry BILLETTE de VILLEMEUR.

Il est chargé d’assister le Conseil d’administration et le Bureau dans le domaine de la gestion des placements financiers de la Fondation. Il est actuellement composé de 3 membres désignés par délibération du Conseil du 12 décembre 2016 : Valérie Pancrazi (Présidente), Jean-Louis Auque et Pierre Berthereau.

Rémunérations

La Fondation applique les dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966 pour tous les salariés des établissements.

Le Conseil d’administration, conformément aux statuts, définit la politique générale en matière de ressources humaines dans le respect de ces dispositions. Le Bureau et la Direction générale mettent en œuvre les axes de gestion des ressources humaines, conformément à l’objectif de développement du capital humain fixé par le Conseil d’Administration dans le plan stratégique 2021-2025. Une attention particulière est portée au recrutement, à l’intégration, à la formation et à la fidélisation des salariés. Dans ce cadre, ils rendent compte régulièrement au Conseil d’Administration.

Prévention des conflits d’intérêts

La Fondation a mis en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts applicable à l’ensemble des personnes intervenant dans son fonctionnement (administrateurs, direction générale, salariés, bénévoles…).

Les mesures de prévention adaptées aux différents interlocuteurs sont rappelées dans le cadre de lettres nominatives d’engagements signées par les administrateurs, membres des comités, la direction générale et dans une « Charte de bonne conduite » annexée au règlement intérieur de la Fondation. Ces dispositions sont opposables aux personnes concernées.

Elles précisent en outre les dispositions applicables en cas de situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêts, relatives à leur déclaration, à leur traitement et aux éventuelles sanctions consécutives, sous le contrôle du Bureau et de la Direction générale.

Système d’évaluation et de couverture des risques

La Fondation appuie son dispositif de maîtrise des risques sur l’établissement d’une cartographie qui recense et évalue les risques relatifs à l’ensemble des processus (de nature opérationnelle, exécutive ou support) inhérents à ses activités et à son fonctionnement. Cette démarche a pour objectif de définir les actions d’amélioration de la couverture des risques, afin de les mettre en oeuvre sous la responsabilité du Bureau et de la Direction générale.

Ce dispositif donne lieu à une mise à jour régulière des processus et à une réévaluation des risques, afin d’accompagner l’évolution et le développement de la Fondation et prendre en compte les évolutions de l’environnement dans lequel elle exerce ses activités.