Prélèvement à la source et vos dons

Une fiscalité inchangée

Le passage au prélèvement à la source en janvier 2019 suscite des interrogations auprès des donateurs. Ce changement du mode de collecte de l’impôt sur le revenu ne change en rien les réductions d’impôts liées aux dons aux œuvres caritatives comme la Fondation Perce-Neige. Ces réductions fiscales seront maintenues.

Fonctionnement du prélèvement à la source et vos dons

Depuis le 1er janvier 2019, vos impôts sont prélevés directement sur nos revenus nets à payer.
Ce mode de prélèvement ne change rien aux réductions d’impôt liées aux dons. Vous continuerez de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% sur le revenu et de 75% pour l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pour le reversement de la réduction, l’Etat a mis en place un échéancier de versements d’acomptes fonction de différentes situations partant d’un constat que 92% des donateurs français donnent régulièrement. La réduction d’impôt se transforme en crédit d’impôt avec un remboursement ou une régularisation en septembre.

Concrètement, l’Etat verse en début d’année un acompte de la réduction de 60% de votre don réalisé en année N-1 (calculé sur la base de votre don en année N-2 en s’appuyant, comme dit précédemment, sur le fait que les Français donnent régulièrement).

Vous ferez comme d’habitude votre déclaration de revenus en avril/juin avec mention de votre don. En septembre, l’administration fiscale vous versera le solde de l’acompte soit 40% calculés sur la base de votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus,  consultez la page du Ministère de l’Economie