Inclusion scolaire : scolarisation des enfants handicapés

SOMMAIRE

Depuis la loi Handicap de février 2005, la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap progresse. Les démarches pour scolariser son enfant handicapé se coordonnent. La scolarité pour tous avance. 

 

La scolarisation des personnes handicapées

Le droit à la scolarité pour tous

Le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vise à généraliser l’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale. Elle pose notamment le principe du droit à l’éducation pour tous que ce soit en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé. Une politique de scolarisation qui porte ses fruits.

Chaque école se doit d’accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap, dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile. “

La scolarisation des élèves en situation de handicap augmente

De 2006 à 2015, la scolarisation d’enfants en situation de handicap a augmenté de 80%. Cela concerne 350 300 enfants ou adolescents en 2015, 361 000 en 2019.

– 80 %  en milieu ordinaire (école, collège, lycée, ULIS) dont 30% en ULIS

– 20% en milieu spécialisé

En 2015, les élèves fréquentaient plus souvent une classe ordinaire qu’en 2006. La scolarisation en classe ordinaire a connu une hausse plus conséquente qu’en classe ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire). Dans le milieu spécialisé, les effectifs n’ont augmenté que de 4 % (+ 2 800 élèves) en 9 ans. 

Le nombre d’enfants handicapés encore scolarisés dans le premier degré à 11 ans, a fortement diminué entre 2010 et 2015.

Alors qu’à 11 ans, la grande majorité des enfants est scolarisée dans le second degré, l’inverse se constate pour les enfants en situation de handicap. A 11 ans, 73 % d’entre eux sont encore scolarisés dans le premier degré. Cette proportion a néanmoins baissé de 8 points entre 2010 et 2015. 

“Ensemble pour une école inclusive”

La loi du 26 juillet 2019 prolonge et enrichit la loi de février 2005 en fixant une nouvelle approche: quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Trois axes de travail ont été fixés : 

Comment scolariser un enfant en situation de handicap ?

Scolariser son enfant en situation de handicap passe par l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation. 

 

Construire le Projet Personnalisé de Scolarisation ( PPS) 

La famille de l’enfant saisit la Maison Départementale des Personnes Handicapées, en charge de lancer les démarches. L’élaboration et la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) favorise la scolarisation et la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. 

Le PPS est l’outil de pilotage du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap 

Le PPS est élaboré à partir des besoins identifiés, de l’évaluation des compétences de l’élève, des souhaits de l’enfant et de ses parents, en partenariat avec l’école et l’enseignant référent.*

Le Projet  définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

Le recours à un Accompagnant des Élèves en situation de handicap (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap, ex-Auxiliaire de Vie Scolaire), peut être prescrit dans le PPS. Individualisé, l’AESH intervient auprès de l’enfant selon le nombre d’heures fixé par la MDPH. Le travail de l’AESH tend à se mutualiser, le chef d’établissement fixant le temps passé auprès des enfants attribués à l’AESH. 

*L’enseignant référent : est l’interlocuteur privilégié des parents et des différents acteurs autour de la scolarisation d’un enfant handicapé, qu’il soit scolarisé en école ordinaire ou bien dans le milieu spécialisé. Son rôle : information auprès des familles et équipes éducatives, aide et conseils pour les démarches auprès de la MDPH… Ainsi, il peut être contacté par les parents, les enseignants, l’équipe de la MDPH. Les enseignants référents agissent sur un secteur géographique donné. Leurs coordonnées sont connues des établissements scolaires, MDPH et Inspections d’Académie. 

 

Accueillir en classe ordinaire, en ULIS ou en milieu spécialisé

Le principe de base de la scolarisation de l’élève en situation de handicap est de proposer autant que possible la formation en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée). A savoir l’école du secteur scolaire le plus proche du domicile de l’élève.

 

Assurer la prise en charge globale au sein du milieu éducatif de l’élève.

Lorsque cela est nécessaire, l’élève peut être accueilli dans une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS). Ces unités permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles. Une orientation en ULIS concerne les élèves pour lesquels le milieu ordinaire n’offre pas l’environnement adéquat à une scolarité. Pour autant, des temps d’inclusion en classe ordinaire sont possibles, ainsi que la participation à la vie collective, sociale et festive de leur école ou collège. 

 

La scolarité peut également se dérouler en établissement spécialisé. Les établissements du secteur médico-éducatif sont reconnus comme établissements d’enseignement. Ils assurent à la fois la scolarisation et la compensation du handicap, par un accompagnement médical ou médico-social.

 

Accompagner par un SESSAD ou un AESH

Les élèves en situation de handicap ont souvent besoin d’un encadrement médical, psychologique, éducatif que l’école seule ne peut pas assurer. L’accompagnement par un SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins À Domicile) permet de maintenir l’élève dans son milieu en faisant venir à lui, dans son école, à son domicile ou dans les locaux du SESSAD, les intervenants de sa prise en charge. 

 

 

Sites de références : 

Site du gouvernement